Réglementation québécoise en milieu de travail Dossiers thématiques Bruit et surdité Lois et règlements Décret 781-2021, 2 juin 2021 Les valeurs limites d'exposition au bruit précisées dans ce décret sont entrées en vigueur depuis le 2 juin 2023. Le décret a modifié les dispositions du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) et du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC). Comparaison avec l'ensemble des provinces et territoires canadiens Limites réglementaires de l'exposition au bruit en milieu de travail. Exposition maximale permise, en dBA pour les niveaux continus équivalents et exposition maximale aux bruits impulsionnels en dBC, selon les provinces ou juridictions canadiennes. No Législation fédérale, provinciale ou territoriale Niveau de pression acoustique continu équivalent (dBA) -Bruits impulsionnels 01 Québec 85 3 140 dBC 02 Canada (fédéral) 87 3 - 03 Colombie-Britannique 85 3 140 dBC 04 Alberta 85 3 - 05 Saskatchewan 85 3 - 06 Manitoba 85 3 - 07 Ontario 85 3 - 08 Nouveau-Brunswick 85 3 140 dBC 09 Nouvelle-Écosse 85 3 140 dBC 10 Île-du-Prince-Édouard 85 3 - 11 Terre-Neuve 85 3 - 12 Terre-Neuve 85 3 140 dBC 13 Territoires du Nord-Ouest 85 3 - 14 Nunavut 85 3 140 dBC 15 Territoire du Yukon 85 3 140 dBLin 90 impacts (i) permis par journée de 24 h pour un niveau de crête de 140 dBLin. Nombre variable selon le niveau de crête. Source : Institut national de santé publique du Québec (INSPQ). 2022. Effets des principes d'égale énergie et d'égale nocivité sur les résultats de mesure de l'exposition des travailleurs au bruit. Voir le tableau B.2 : Limites réglementaires de l'exposition quotidienne au bruit en milieu de travail, pour la préservation de l'audition, selon le pays ou l'organisme. Comparaison avec d'autres pays ou organismes en santé-sécurité au travail Exposition maximale permise, en dBA pour les niveaux continus équivalents et exposition maximale aux bruits impulsionnels (en dB, dBA, dBC ou dBLin), pour divers pays ou organismes en santé-sécurité au travail comparé aux valeurs limites québécoises. No Pays Niveau de pression acoustique continu équivalent (dBA) - Bruits impulsionnels 01 Québec 85 3 140 dBC 02 États-Unis (OSHA) 87 3 140 dBLin 03 États-Unis : armée, aviation (marine) 85 (84) 3 140 dBA 04 ACGIH 85 3 140 dB 05 Allemagnen 85 3 140 dBC 06 Argentine 85 3 140 dBA 07 Australie 85 3 140 dBC 08 Brésil 85 3 130 dBLin 09 Union Européenne 85 3 140 dBC 10 Chili 85 3 130 dBLin 11 Chine 70 - 90 3 - 12 Danemark 85 3 140 dBC 13 Territoires du Nord-Ouest 85 3 - 14 Espagne 85 3 140 dBC 15 Finlande 85 3 130 dBLin 16 France 85 3 130 dBLin 17 Royaume-Uni 85 3 140 dBLin 18 Hongrie 85 3 140 dBC 19 Inde 90 - 140 dBA 20 Italie 85 3 130 dBC 21 Nouvelle-Zélande 85 3 140 dBLin 22 Norvège 85 3 130 dBC 23 Pays-Bas 85 3 140 dBA 24 Suède 85 3 140 dBC 25 Thaïlande 80-90 - - 26 Venezuela 85 3 140 dBC Source : Institut national de santé publique du Québec (INSPQ). 2022. Effets des principes d'égale énergie et d'égale nocivité sur les résultats de mesure de l'exposition des travailleurs au bruit. Voir le tableau B.2 : Limites réglementaires de l'exposition quotidienne au bruit en milieu de travail, pour la préservation de l'audition, selon le pays ou l'organisme.